REP : responsabilité élargie du producteur

Ou principe du pollueur/payeur par l'ECOTAXE

Le principe pollueur-payeur

Les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ils reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur.

Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit, ce qui l'incite à l’éco-conception de son produit pour réduire ces coûts.

En outre, les contributions versées aux éco-organismes doivent être modulées avec des primes et/ou des pénalités, selon des critères environnementaux incitatifs liés à l’éco-conception des produits, pour faire prendre conscience aux producteurs de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières de recyclage.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/