Déchets inertes et non dangereux

Les conditions d'admission des déchets inertes sont définies par l'arrêté du 12 décembre 2014 dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées telle que Depolia.

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