Saisie simplifiée des Bordereaux de suivi de déchets (BSD)

Cerfa n°12571-01, Cerfa n°11861-03, BSD déchets non dangereux et déchets inertes : Depolia a mis en place une procédure simplifiée

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Le bordereau de suivi des déchets est obligatoire pour le transport des déchets dangereux quelle que soit la quantité. Il regroupe toutes les informations sur le déchet depuis sa production jusqu’à son élimination finale.

Décret du 30 mai 2005 sur le contrôle et le suivi des circuits de traitement des déchets. Nous pouvons éditer le BSD pour vous afin de simplifier vos démarches administratives.


Nous vous proposons aussi de découvrir Les procédures d'acceptation préalable des déchets dangereux et La fiche d'identification des déchets.