La fiche d'identification des déchets

La fiche d'identification des déchets (FID) est une obligation réglementaire pour les déchets dangereux, fixée par arrêté préfectoral, permettant de déterminer la filière de traitement la plus adaptée au déchet et de le transporter et réceptionner en sécurité. Tous les renseignements recueillis serviront à établir un certificat d’acceptation préalable (CAP) délivré par Depolia, valable 1 an pour un déchet - il faut donc renouveler la FID pour chaque déchet tous les ans.

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Comment compléter la FID ?

Cadre 1

Renseigner les coordonnées de l’entreprise qui a produit le déchet (bien indiquer le nom d’un contact). Préciser si l’entreprise est classée SEVESO. Ces données apparaitront dans le cadre 1 du BSD.

Cadre 2

A remplir si l’entreprise qui sera facturée n’est pas celle qui produit le déchet (bien indiquer les coordonnées du service comptabilité)

Cadre 3a

Préciser le type de déchet (cocher) Préciser également la quantité et la fréquence des livraisons. Ces dernières données sont informatives et ne vous engagent pas.

Cadre 3b

Préciser l’aspect et le conditionnement du déchet, s’il peut y avoir plusieurs types de conditionnement, les indiquer sur la même FID.

Cadre 4

Si vous avez des déchets dangereux qui ne figurent pas dans le cadre 3 ou qui sont spécifiques, il faut compléter l’intégralité du cadre 4.

Cadre 4a

Cocher le type d’activité produisant le déchet

Cadre 4b

Vous munir de la Fiche de Données de Sécurité du produit ayant généré le déchet. La FDS est un document officiel obligatoire pour les produits dangereux. Vous pouvez également avoir fait réaliser une analyse du déchet. Les résultats de cette analyse devront également nous être transmis. Désignation : C’est le nom usuel du déchet Le code CED, c’est le code nomenclature officiel du déchet. On le retrouve dans l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’Environnement.(le lien vers la nomenclature est consultable sur le site www.depolia.com ) Indiquer ensuite l’aspect du déchet, son ou ses conditionnement(s) possible(s) et la quantité prévisionnelle par an.

Cadre 4c

Préciser si le déchet a déjà subit un traitement préalable tel qu’un broyage , une neutralisation, une filtration, etc.)

Cadre 4d

Pour renseigner la composition du déchet, soit fournir une analyse du déchet soit indiquez les principaux constituant du déchet que vous retrouvez dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS –Section 3), Précisez également s’il contient une des 8 substances suivantes : Méthanol, Hexachlorobenzène, Benzyl nitrile, Acetochlor, Dodecen-yl-succinic_anhydre, Disiloxane hexamethyl, Anthracène, Napthalène

Cadre 4e

Fournir tous les documents en votre possession nous permettant de caractériser le déchet et notamment les résultats des analyses ou les FDS

Cadre 4d

Reporter les informations présentes sur l’étiquette du produit ou bien à la section 2 de la FDS

Cadre 6

Il est impératif de dater et signer la FID. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service commercial au, le service déchets dangereux ou le service QSE


Nous vous proposons aussi de découvrir Les procédures d'acceptation préalable des déchets dangereux et Saisie simplifiée des Bordereaux de suivi de déchets (BSD).