TGAP, UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE

Publié le samedi 12 août 2017

La taxe générale sur les activités polluantes, ou comment pousser au tri en passant par le portefeuille ?

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TGAP : la guerre intestine continue 

L'état et les collectivités locales ne sont toujours pas d'accord sur la fiscalité des déchets. L'état prévoit d'augmenter la TGAP, que les représentants des territoires dénoncent et trouvent injustes. Ils souhaitent un bonus pour les collectivités performantes en matière de recyclage, et une affectation des recettes de la TGAP à l'économie circulaire. Une réforme fiscale qui ne semble pas être dans les tuyaux du Gouvernement. Le dossier est complexe mais devra faire l'objet d'un arbitrage avant la fin de l'année.  


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