Taxe générale sur les activités polluantes


Publié le vendredi 19 mai 2017

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

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Son montant et le taux applicable varient selon les catégorie d'activité et de produits. Pour les déchets, elle est proportionnelle au poids de déchets et varie selon l'exutoire final.

L'administration des douanes a publié le 30 décembre 2016 le tableau des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable pour l'année 2017.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2017.pdf


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