Réglementation

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

· 16-05-XX : gaz industriels en bouteille à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels.

 

Exemples

· Bouteilles de gaz orphelines non vidées dont l’origine et/ou la nature du contenu est inconnue.

 

Textes de référence

· Consulter les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

 

Risques spécifiques

· Fuites ou explosion selon l’état de la bouteille et la pression interne

· Risques liés au contenu des bouteilles (toxique, inflammable, corrosif, nocif, irritant…)

 

Conditionnement et tri

· Séparer les bouteilles identifiées de celles non identifiées

· Séparer les bouteilles vides des autres

 

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

· Éviter de déplacer les bouteilles surtout si elles sont en mauvais état, sinon utiliser des diables adaptés au transport.

 

Stockage sur site

· Stockage dans un local couvert et correctement ventilé.

· Stockage des bouteilles en position debout, attachées dans des racks prévus à cet effet et avec l’orifice tourné côté mur. 

· Seuils ICPE : - stockages soumis à déclaration pour 6 à 50 t - stockages soumis à autorisation pour plus de 50 t

 

Filières de traitement
Traitement externe
- Recyclage du contenu après identification (reprise par un organisme habilité)

Bordereau de suivi de déchet

BSDI obligatoire.

La dépollution en toute sérénité

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